Mentions légales réglementées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique.
Vos données personnelles (nom, prénom, adresse, code postal, ville, e-mail, ...) sont collectées dans le strict respect de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la nouvelle loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de modifications, de rectifications et de suppression des données qui vous concernent. Pour cela il vous suffit de nous contacter par courrier, par e-mail ou par téléphone.
Conseil général des Landes
Direction de la Communication
23 rue Victor Hugo
40025 Mont de Marsan Cedex
Téléphone : 05 58 05 40 35
Vous pouvez également nous contacter via le formulaire en ligne.
Toute reproduction totale ou partielle du design, des textes, des photos ou des mises en page est interdite, conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Tout contrevenant sera passible de poursuites judiciaires pour contrefaçon.
Le Département des Landes attache une importance toute particulière à la vérification des informations qu'il délivre via le site www.domaine-ognoas.com.
Toutefois, le Département des Landes ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site, par lui-même ou par d'autres utilisateurs.
En conséquence, le Département des Landes ne saurait en aucun cas être tenu responsable des éventuels défauts, erreurs ou omissions existants sur ce site, ni de l'utilisation et de l'interprétation de l'information qu'il contient.
Pour signaler une erreur ou demander la rectification d'informations, merci d’utiliser le formulaire de contact.
Les liens présents sur le site www.domaine-ognoas.com peuvent orienter l'utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de la rédaction du site du Département des Landes.
De même, la simple mention de marque ou de nom de société n'engage pas la rédaction du site www.domaine-ognoas.com sur la qualité réelle ou supposée des produits ou des services rendus.
Par ailleurs, aux fins d'utilisation du site www.domaine-ognoas.com, l'utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet. L'utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données durant leur transit sur internet.
Le Département des Landes n'est pas responsable en cas de dysfonctionnement, d'impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site www.domaine-ognoas.com imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès de l'utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet, ou pour toutes autres raisons extérieures au Département des Landes.
Les marques du Département des Landes, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse du Département des Landes est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Commande expédiée J+6 avec :
