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CGV

Domaine départemental d'Ognoas

Toute commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation des conditions de vente.

Aucune clause contraire ne peut nous être opposée si nous ne l’avons pas formellement acceptée.

Prix :

Nos prix s’entendent toutes taxes comprises pour la métropole uniquement ; ces tarifs s’appliquent pour une livraison en France, hors DOM et TOM et étranger. Nous nous réservons expressément le droit d’actualiser nos prix, à tout moment.

Paiement :

Le paiement se fait, à la commande, par Carte Bancaire sur le site. Pour une commande envoyée par courrier, le paiement doit être joint à la commande. Cette dernière pouvant être réservée par fax.

Toute commande de produits distribués par le Domaine départemental d'Ognoas implique l'acceptation sans réserve des conditions de vente ci-dessous. Celles-ci annulent toute clause différente ou contraire, figurant sur les documents ou la correspondance du client.

PREAMBULE

Le Domaine départemental d'Ognoas propose au client la possibilité de commander des produits sur Internet par l'intermédiaire de Paybox en complément des possibilités de vente traditionnelles. Paybox est un service et une marque déposée par Paybox (Les Conditions d'Utilisation du Paybox peuvent être consultées ici).

Les commandes passées par l'intermédiaire de Paybox engagent le client dès leur validation en appuyant sur le bouton "Valider le panier" présenté sur le panier.

Toute commande implique son acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 1 : OFFRE COMMERCIALE

L'offre commerciale porte sur les produits présentés au sein du catalogue de la boutique en ligne et du Domaine départemental d'Ognoas.

Le catalogue en ligne de la boutique mentionne les caractéristiques essentielles de chaque produit. Dans le cadre de la vente sur Internet, l'offre commerciale est émise par le commerçant à destination du client qui passe commande en cliquant sur le bouton "valider".

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de la commande, des conditions de l'offre telles que ci-dessous définies. Ces conditions s'imposent au client sans aucune réserve quel que soit le mode de commande et de règlement choisi.

Article 2 : PRIX

Nos prix s'entendent en Euros, toutes taxes comprises pour les livraisons en métropole uniquement (Dom-Tom et Étranger exclus). Ils sont sujets à des erreurs d'impression ou d'enregistrement.

Le Domaine départemental d'Ognoas se réserve le droit de modifier ses prix et sa gamme à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition. Ceux-ci sont applicables au poids, suivant le détail ci-annexé.

Article 3 : METHODES ET DELAIS DE REGLEMENT

a) par carte bancaire en ligne

Une procédure de paiement sécurisé par carte bancaire sur Internet a été mise en place en collaboration avec la Banque de France. Lors de votre paiement, vous enregistrez votre numéro de carte bancaire et sa date d'expiration. Ces informations sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté. Attention : seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD ou MASTERCARD sont acceptées.

b) Par chèque bancaire

Après avoir validé votre commande, choisissez ce type de paiement puis envoyez-nous un chèque à l'ordre de "Domaine d'Ognoas", en rappelant votre référence, à l'adresse suivante :

Domaine départemental d'Ognoas

40190 Arthez d'Armagnac

Article 4 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises sont expédiées après réception du règlement.

Dans tous les cas, les marchandises achetées demeurent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix de vente.

Article 5 : DISPONIBILITE

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d'éventuelle indisponibilité du produit après passation de la commande, nous en informerons le client par mail, par téléphone ou par courrier dans les meilleurs délais.

Le client pourra alors demander l'annulation ou la modification de sa commande.

Article 6 : LIVRAISON

Les délais de livraison peuvent être précisés sur demande, à titre indicatif, et ne sont en aucun cas impératifs. Ils ne peuvent donner lieu à aucune annulation de commande, pénalité ou indemnité sachant que nous nous efforçons constamment de faire le maximum afin de donner rapidement satisfaction à nos clients.

Les bouteilles sont livrées en caisse carton par transporteur à l'adresse indiquée par l'acheteur. Il appartient à ce dernier de faire les réserves d'usage sur le bordereau de livraison en cas de manque ou d'avarie de transport.

Article 7 : DROITS D'ACCES AUX FICHIERS

le Client dispose conformément à la Loi Informatique et Libertés d'un droit d'accès et de rectification relatif aux données le concernant ainsi que d'un droit d'opposition.

Pour exercer l'un de ces droits, le Client devra s'adresser :

  • au Marchand : Domaine départemental d'Ognoas - 40190 ARTHEZ D'ARMAGNAC
  • et auprès de PAY BOX

Article 8 : PROTECTION DES MINEURS

En vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l'interdiction de la vente d'alcool à des mineurs " de moins de seize ans ", et de la Loi n°74-631 du 5 juillet 1974, le Client s'engage en remplissant le bon de commande à avoir seize ans révolus à la date de la commande.

Article 9 : PREUVES DES TRANSACTIONS

Les données enregistrées par Paybox sur la plate-Paybox pour le compte du Marchand constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées par le Marchand et ses Clients.

Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par le Client (établissement bancaire ou autre) constituent la preuve de l'ensemble des transactions financières passées par le Marchand, ses Clients et ledit établissement (ou autre organisme).

Article 10 : LITIGE

Le présent contrat est soumis au droit français.

En cas de contestation ou de litige, le différent sera porté devant la juridiction compétente dont dépend le Domaine départemental d'Ognoas.

Bienvenue sur la boutique du
Domaine d'ognoas

Avant de découvrir notre catalogue, vous devez certifier avoir l'âge légal pour la consommation d'alcool dans votre pays de résidence.